H-1.1, r. 1 - Règlement sur les conditions relatives à l’indemnisation des victimes d’un produit distribué par Héma-Québec

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Aux fins de l’application de l’article 54.1 de la Loi, sont des effets indésirables ne constituant pas un préjudice corporel les réactions immunologiques ou hémodynamiques suivantes, associées aux constituants normaux des produits sanguins en fonction des normes en vigueur au moment de l’administration d’un produit distribué par Héma-Québec:

— la réaction hémolytique;

— la réaction allergique;

— la réaction anaphylactique;

— la réaction fébrile non-hémolytique;

— la surcharge circulatoire;

— la maladie du greffon contre l’hôte secondaire à la transfusion ou à la greffe;

— l’atteinte pulmonaire aiguë liée à la transfusion aussi connue sous le nom de «Transfusion-Related Acute Lung Injury (TRALI)»;

— les réactions hypertensives ou hypotensives post-transfusionnelles;

— la thrombocytopénie ou la neutropénie alloimmune post-transfusionnelle;

— l’érythrodermie;

— l’hémochromatose;

— la dyspnée aiguë transfusionnelle transitoire;

— les céphalées;

— la méningite aseptique;

— le choc vagal;

— le purpura post-transfusionnel;

— le développement d’anticorps irréguliers;

— les événements thrombotiques et vasculaires post-transfusionnels;

— les complications associées à une transfusion massive, incluant l’acidose métabolique, l’hypocalcémie, l’hypomagnésémie et l’hyperkaliémie.

D. 468-2011, a. 1.